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Blog: Derniers sujets du forum Droit de l'immobilier

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3 articles sélectionnés

VEFA: annulation achat sans dépôt de garantie / Achat immobilier

Bonjour, J'ai signé un contrat de réservation en janvier 2011 pour un appartement en VEFA. Nous
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Date: 2011-08-01 02:50:14
Thèmes liés : contrat depot vente

Achat d'un camping-car avec reprise / protection du consommateur

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Date: 2011-04-17 02:32:37
Thèmes liés : contrat depot vente

Escroquerie contrat dépot-vente / Droit en général

Bonjour, en 2008, alors que j'avais 17ans je suis allée ds un dépot vente d'habits. La personne
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Date: 2009-06-19 22:43:13
Thèmes liés : contrat depot vente